Les propositions du Grenelle de la famille

Conclusion-Grenelle-FamilleLa Manif Pour Tous a lancé à l’automne 2013 un Grenelle de la Famille : conviant tous les Français à y participer et à élaborer des propositions. Elles sont présentées dans ce document, regroupées sous 10 principes. Ces 10 principes sont les suivants :

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01. LA FAMILLE, SOCLE FONDAMENTAL DE LA SOCIÉTÉ, EST UNE COMMUNAUTÉ AUTONOME ET RESPONSABLE. ELLE DOIT ÊTRE RECONNUE, PROTÉGÉE ET SOUTENUE PAR LA NATION.

02. LE MARIAGE DOIT ÊTRE PROTÉGÉ PAR LA NATION COMME ENGAGEMENT PUBLIC QUE PRENNENT LIBREMENT UN HOMME ET UNE FEMME L’UN ENVERS L’AUTRE DANS LA DURÉE POUR S’AIMER, FONDER UNE FAMILLE ET ÉDUQUER LEURS ENFANTS.

03. TOUT ENFANT EST NÉ D’UN HOMME ET D’UNE FEMME. DANS SON INTÉRÊT SUPÉRIEUR, IL A LE DROIT D’ÊTRE ÉLEVÉ PAR SON PÈRE ET SA MÈRE OU, S’IL EST PRIVÉ DE SA FAMILLE D’ORIGINE, PAR UN PÈRE ET UNE MÈRE ADOPTIFS. L’ÉTAT NE PEUT EN AUCUN CAS PRIVER DÉLIBÉRÉMENT UN ENFANT DE CE DROIT.

04. L’ENFANT N’ÉTANT LA PROPRIÉTÉ DE PERSONNE, IL NE PEUT ÊTRE L’OBJET D’AUCUN COMMERCE NI D’AUCUN DON, NI AVANT, NI APRÈS SA CONCEPTION. LA GROSSESSE NE PEUT ÊTRE L’OBJET D’AUCUN CONTRAT PAR RESPECT DE LA FEMME.

L’ÉTAT COMBAT TOUTE ATTEINTE PORTÉE À CE DOUBLE PRINCIPE AUSSI BIEN SUR SON TERRITOIRE QUE DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE ÉTRANGÈRE.

05. IL APPARTIENT AU PÈRE ET À LA MÈRE DE DÉTERMINER L’ÉDUCATION DE LEURS ENFANTS.

L’ÉTAT NE PEUT REMETTRE EN QUESTION CE DROIT.

06. L’ÉTAT CONTRIBUE AU BIEN COMMUN ET À LA PÉRENNITÉ DE LA SOCIÉTÉ PAR UNE POLITIQUE FAMILIALE UNIVERSELLE. CELLE-CI FAVORISE LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS ET LA SOLIDARITÉ ENTRE ELLES ; ELLE PERMET L’ACCUEIL ET L’ÉDUCATION DE L’ENFANT PAR SON PÈRE ET SA MÈRE.

07. L’IMPÔT SUR LE REVENU EST PAYÉ PAR LES FOYERS DANS LE RESPECT ET EN FONCTION DU QUOTIENT FAMILIAL QUI TRADUIT LEUR CAPACITÉ CONTRIBUTIVE.

08. EN ÉDUQUANT LEURS ENFANTS, LES PARENTS RENDENT À LA COMMUNAUTÉ NATIONALE. UN SERVICE QUI DOIT ÊTRE RECONNU.

09. EN VERTU DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, L’ÉTAT ENCOURAGE LES INITIATIVES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AU BÉNÉFICE DE LA FAMILLE. IL S’APPUIE SUR LES ASSOCIATIONS FAMILIALES POUR TOUTES DÉCISIONS QUI CONCERNENT LA FAMILLE. IL PEUT AUSSI S’APPUYER SUR LES AUTRES CORPS INTERMÉDIAIRES.

10. PARENTS ET ENFANTS SE DOIVENT MUTUELLEMENT RESPECT, SOLIDARITÉ, SECOURS ET ASSISTANCE. LA POLITIQUE FAMILIALE DONNE LES MOYENS AUX PARENTS ET AUX ENFANTS DE RESPECTER CE PRINCIPE.

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